Retiré
Amendement n°AS61 · article 3 · déposé le 3 mars 2025
I. – A l’alinéa 4, supprimer les mots
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’inc…
I. – A l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de la »
II. – A l’alinéa 5, substituer aux mots :
« intègre les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les psychologues et les vétérinaires »
les mots :
« comprend notamment des médecins, pharmaciens, vétérinaires, cadres de santé, infirmiers, psychothérapeutes, psychologues, et professionnels de santé experts »
III. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« dont les missions polyvalentes sont définies par décret »
les mots :
« qui exercent leurs fonctions dans les services d’incendie et de secours au sein d’équipes pluridisciplinaires »
IV. – Au septième alinéa, substituer au mot :
« médical »
le mot :
« professionnel »
V. – Supprimer l’alinéa 8.
« Amendement rédactionnel et de coordination. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.