Retiré
Amendement n°AS16 · article 7 · déposé le 15 janvier 2026
À l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Isabelle Santiago et 10 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le L’intérêt des enfants
À l’alinéa 2, après le mot :
« bénéficie »,
insérer le mot :
« prioritairement ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la disposition qui prévoit que l’étudiant qui relevait de l’aide sociale à l’enfance bénéficie des prestations prévues par le réseau des œuvres universitaires. Il s’assure qu’il en bénéficie de manière prioritaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.