Adopté
Amendement n°AS102 · article 7 · déposé le 17 janvier 2026
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’étudiant »
le mot :
« il ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.