Retiré
Amendement n°AS877 · article 9 · déposé le 5 avril 2025
A l'alinéa 7,
I. - Remplacer les mots « n’est pas » par le mot « est néanmoins ».
II.- Par conséquent, supprimer la deuxième phrase.
« Il revient au professionnel de santé qui prend la décision autorisant l’euthanasie d’être présent lorsque cette euthanasie est exécutée, ne serait-ce que pour s’assurer que la personne exprime toujours une volonté de mourir exempte de toute altération. Cet amendement permettra également de responsabiliser les décisionnaires et de garantir le fait qu’ils aient une parfaite connaissance des implications de leur décision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.