Non soutenu
Amendement n°AS66 · article 10 · déposé le 1er avril 2025
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’accompagnement de soins palliatifs »
les mots :
« de soins palliatifs d’accompagnement ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 13.
« Amendement rédactionnel visant à harmoniser l’appellation des maisons créées par l’article 10 de la présente loi et à clarifier leur objet. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.