À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot

Déposé par Thibault Bazin et 6 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :

« ont »,

insérer le mot :

« exclusivement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

« Cet amendement propose une rédaction plus précise de l’objet des maisons créées par l’article 10, dans un esprit de clarté et de lisibilité. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.