À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot

Déposé par Patrick Hetzel et 11 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :

« nommé »,

insérer les mots :

« par le chef de pôle ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il est préférable que ce soit le chef de pôle qui procède à la nomination du référent. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.