Tombé
Amendement n°AS111 · article premier · déposé le 1er avril 2025
Après la première occurrence du mot
Déposé par
Patrick Hetzel et 11 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Après la première occurrence du mot :
« soins »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :
« palliatifs. » ; ».
« Cet amendement a deux objets ; remplacer les soins d’accompagnement par les soins palliatifs et lever l’ambigüité de la fin de cet alinéa qui ne fait plus de l’accès aux soins palliatifs un droit mais une possibilité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.