Tombé
Amendement n°AS121 · article 4 · déposé le 1er avril 2025
Supprimer l’alinéa 4
Déposé par
Patrick Hetzel et 11 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Supprimer l’alinéa 4.
« Cet amendement a pour objet de mettre en lumière la contradiction qu’il y a entre la définition d’une stratégie décennale de soins palliatifs et une loi de programmation limitée à 5 ans qui apparaît à l’article 6. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.