Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS126 · article 7 · déposé le 1er avril 2025

À l’alinéa 5, après le mot

Déposé par Patrick Hetzel et 12 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, après le mot :

« générale »,

insérer les mots :

« , d’oncologie ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« On ne peut limiter les champs de prise en charge à la seule médecine générale et à la chirurgie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.