Retiré
Amendement n°AS129 · article 8 · déposé le 1er avril 2025
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots
Déposé par
Patrick Hetzel et 12 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et le suivi des mineurs ».
« Cette disposition n’a pas de rapport avec l’objet de la proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.