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Déposé par Patrick Hetzel et 11 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cette rédaction procède du déclassement des soins palliatifs en en faisant seulement un élément des soins d’accompagnent. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.