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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS137 · après l'article 9, insérer l'article suivant · déposé le 1er avril 2025

Chaque année, le Gouvernement publie un rapport contenant les indicateurs de couverture, département par département, des…

Déposé par Patrick Hetzel et 12 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Dispositifce que le texte ajouterait

Chaque année, le Gouvernement publie un rapport contenant les indicateurs de couverture, département par département, des soins palliatifs. Ce rapport opère une recension des unités de soins palliatifs, des équipes mobiles de soins palliatifs et des lits dédiés aux soins palliatifs, afin d’améliorer l’efficacité et l’organisation de l’accès aux soins palliatifs.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans un rapport publié en 2023 sur les soins palliatifs, la Cour des Comptes a analysé les conditions d’accès aux soins palliatifs. »

« Elle indique que « l’offre de soins palliatifs à l’hôpital s’est nettement étoffée, même si les disparités territoriales perdurent. Le constat est différent pour les soins palliatifs à domicile et en EHPAD. » »

« Il paraît primordial que le Gouvernement publie des indicateurs de couverture, département par département, des soins palliatifs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.