Rejeté
Amendement n°AS148 · article 14 · déposé le 1er avril 2025
À l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Patrick Hetzel et 12 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À l’alinéa 2, après le mot :
« grave »,
insérer les mots :
« et incurable ».
« L’article 14 consacre la création d’un dispositif de coordination autour du patient en instituant et systématisant, dans le cadre de l’annonce du diagnostic d’une affection grave. »
« Il convient de prévoir ce dispositif plus spécialement pour les patients atteints d’affections graves et incurables. »
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