À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot

Déposé par Patrick Hetzel et 11 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« préférences »

les mots :

« directives anticipées ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les directives anticipées existent depuis 2005. Elles sont insuffisamment diffusées. Plutôt que de s’appuyer sur des préférences, il parait plus simple de faire référence à ces directives anticipées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.