À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot

Déposé par Patrick Hetzel et 11 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« relative »,

insérer les mots :

« au soulagement de la douleur, à l’apaisement de la souffrance psychique, à la sauvegarde de la dignité de la personne malade et au soutien de son entourage ainsi qu' ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objet de dissiper toute ambiguïté et de rappeler que les soins palliatifs ne doivent pas être minorés. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré en séance 35 voix pour, 47 contre

Scrutin public n°1751 · séance du 16 mai 2025