Retiré
Amendement n°AS260 · article 10 · déposé le 3 avril 2025
À l’alinéa 13, substituer aux mots
Déposé par
Fanny Dombre Coste et 11 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« d’accompagnement et de soins palliatifs
les mots :
« de soins palliatifs et d’accompagnement »
« Cet amendement de coordination des députés socialistes et apparentés vise à accorder l’appellation des maisons créées par cet article 10 avec la dénomination des soins qu’elle prodigue formulée à l’article 1 er , et renomme donc ses maisons « Maisons de soins palliatifs et d’accompagnement » »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.