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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AS261 · article 10 · déposé le 3 avril 2025

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :

« Ces établissements sont un lieu de répit temporaire pour les aidants et un lieu d’information sur leurs droits. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux définir les maisons de soins palliatifs et d’accompagnement, en précisant notamment qu’elles sont un lieu de répit temporaire pour les aidants et d’information sur leurs droits. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.