Non soutenu
Amendement n°AS339 · article 16 · déposé le 4 avril 2025
Après le mot
Déposé par
Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Après le mot :
« confiance »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 4 :
« ou, à défaut, la famille ou l’un des proches peut, selon son souhait, participer à cette procédure. »
« Cet amendement, issu de propositions formulées par le Collectif Handicaps, propose une rédaction de l'alinéa 4 qui prévoit que la famille ou un proche peut participer à la procédure collégiale relative à la limitation ou l'arrêt des traitements à défaut d'une personne de confiance désignée par le malade. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.