Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Celle-ci fait l’objet d’une évaluation tous les six mois par les agences régionales de santé. »
« Cet amendement vise à prévoir que la stratégie décennale fasse l’objet d’une évaluation régulière de la part des ARS, tous les six mois. »
« Il s’agit d’ailleurs d’un engagement de la Ministre, lors de l’examen en commission du précédent projet de loi relatif à la fin de vie. »
« L’objectif est de fournir une évaluation en temps réel, et surtout adaptée à chaque territoire, afin de pouvoir proposer un renforcement au cas par cas, en cas de carences constatées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.