À l’alinéa 3, après le mot

Déposé par Élise Leboucher et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, après le mot :

« palliatifs »,

insérer les mots :

« et d’accompagnement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de mise en cohérence rédactionnelle. »

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.