Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS468 · article 5 · déposé le 5 avril 2025

I. – À l’alinéa 2, après les deux occurrences du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 2, après les deux occurrences du mot :

« palliatifs »,

insérer les mots :

« et d’accompagnement ».

II. – En conséquence, après les deux occurrences du mot :

« palliatifs »,

procéder à la même insertion à l’alinéa 3.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli propose d’élargir le champ de la loi de programmation aux soins d’accompagnement. »

« Si une loi de programmation devait être mise en place, alors il convient de prendre en compte l’ensemble des dimensions de l’accompagnement des personnes en fin de vie, au-delà des seuls soins palliatifs, afin d’assurer à chaque patient une prise en charge complète, cohérente, et conforme aux exigences de dignité et d’humanité. »

« Cette précision garantit ainsi une pleine cohérence avec le reste du texte. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.