Tombé
Amendement n°AS573 · article 10 · déposé le 7 avril 2025
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5
Déposé par
François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.
« Amendement rédactionnel, la même disposition étant prévue à la phrase précédente. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.