À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots

Déposé par François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :

« au moyen de »

les mots :

« grâce à des ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.