À l’alinéa 3, substituer aux mots

Déposé par François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« au sein de »

le mot :

« dans ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.