Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 14

Déposé par François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 14 :

« Les bénévoles mentionnés à l’article L. 1110‑11 du même code peuvent intervenir dans ces établissements ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.