Adopté
Amendement n°AS617 · article 10 · déposé le 9 avril 2025
À la fin de l’alinéa 16, supprimer les mots
Déposé par
François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À la fin de l’alinéa 16, supprimer les mots :
« , notamment sur le congé de solidarité familiale ».
« Par souci de clarté rédactionnelle, le rapporteur propose de supprimer la mention du congé de solidarité familiale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.