Adopté
Amendement n°AS630 · article 11 · déposé le 10 avril 2025
À l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À l’alinéa 2, après le mot :
« relatif »
insérer les mots :
« à l’accompagnement et ».
« Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs » retenue à l’article 1 er . »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.