Retiré
Amendement n°AS70 · article premier · déposé le 23 mai 2025
À l’alinéa 14, après le mot :
« concernés »,
insérer les mots :
« , après accord du président du conseil départemental, ».
« Cet amendement vise à garantir le rôle clé du président du conseil départemental, acteur majeur des politiques d’insertion. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.