À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« territoires »,
insérer les mots :
« , en prenant en compte les spécificités des territoires ruraux, insulaires et montagneux, ».
« Les territoires ruraux, insulaires et montagneux présentent des défis spécifiques (éloignement, faible densité économique) qui influencent l’efficacité du dispositif TZCLD. Cet amendement propose que l’évaluation quinquennale des actions menées dans les territoires prenne explicitement en compte ces spécificités, dans le cadre des processus existants, pour mieux adapter les politiques publiques à ces zones sans engendrer de nouvelles dépenses. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.