À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« avec l’accord »
les mots :
« à la demande ».
« La suspension de contrat vise à encourager la mobilité des salariés d’EBE en leur permettant de s’essayer sur d’autres emplois tout en leur garantissant le retour dans l’EBE si l’essai n’est pas concluant. L’initiative en revient au salarié qui décide de tenter l’expérience. »
« L’amendement propose donc de reprendre les termes « à la demande » utilisés dans les deux premières loi d’expérimentation qui expriment plus explicitement que l’initiative de la suspension de contrat revient au salarié. »
« Cet amendement a été travaillé avec ATD Quart Monde. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.