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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS136 · article premier · déposé le 26 mai 2025

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot

Déposé par Stéphane Viry · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’e…
Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« cadre »,

insérer les mots :

« du titre II ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 27 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.