Adopté
Amendement n°AS140 · article premier · déposé le 26 mai 2025
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« répondre à l’exhaustivité des besoins des personnes mentionnées audit VII »
les mots :
« permettre le retour à l’emploi des personnes mentionnées audit VII et répondre ainsi de façon exhaustive aux besoins recensés sur le territoire ».
Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.