Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS143 · article premier · déposé le 26 mai 2025

À l’alinéa 10, substituer au signe et au mot

Déposé par Stéphane Viry · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’e…
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 10, substituer au signe et au mot :

« ; elles »

les mots :

« mentionnées au III du présent article ; ces personnes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.