Adopté Amendement n°AS144 · article premier · déposé le 26 mai 2025 À l’alinéa 10, supprimer les mots Déposé par Stéphane Viry · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’e…