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Adopté Amendement n°AS192 · article premier · déposé le 27 mai 2025

Au début de l’alinéa 16, substituer aux mots

Déposé par Stéphane Viry · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’e…

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 16, substituer aux mots :

« Avec la même périodicité »

les mots :

« Tous les cinq ans ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.