Retiré
Amendement n°AS195 · article premier · déposé le 27 mai 2025
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« peuvent être être embauchées par les »,
les mots :
« , sont éligibles à l’embauche au sein des ».
Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.