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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS4 · article premier · déposé le 14 novembre 2025

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots :

« ainsi qu’aux accompagnateurs et aux membres de la famille des patients ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à étendre la gratuité du stationnement non seulement aux usagers et aux personnels des établissements publics de santé, mais également aux accompagnateurs et aux membres de la famille des patients. »

« De nombreuses personnes se rendent à l’hôpital pour soutenir un proche hospitalisé, souvent dans des circonstances difficiles. Il apparaît dès lors légitime d’inclure ces accompagnateurs dans le bénéfice de la gratuité, conformément au principe d’égalité d’accès aux soins et à leurs abords. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 19 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.