Adopté
Amendement n°AS454 · article 5 · déposé le 8 décembre 2025
À la première phrase de l’alinéa 55, substituer aux mots :
« des personnels »
les mots :
« du personnel ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.