Supprimer cet article.
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer cet article 11 octies qui crée une nouvelle niche sociale. »
« La création d'un nouveau plan d'épargne salarial, serait-ce au profit des associations, participe d'une dynamique néfaste pour notre Sécurité sociale et pour l'égalité sociale au sens large. »
« Ce dispositif vise à contourner les nécessaires hausses de salaire et à éviter les cotisations sociales. »
« Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression du présent article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.