Tombé
Amendement n°260 · article 11 octies · déposé le 29 novembre 2025
À l’alinéa 2, supprimer les mots
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« association, dispositif d’épargne salariale ».
« Rédactionnel (suppression de redondances). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.