Tombé
Amendement n°261 · article 11 octies · déposé le 29 novembre 2025
À l’alinéa 3, substituer aux mots
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« aux articles L. 3332‑1 à L. 3332‑27 du code du travail »
les mots :
« au chapitre II du même titre III ».
« Précision des références. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.