Rejeté
Amendement n°AS35 · article 2 · déposé le 30 janvier 2026
Compléter cet article par l’alinéa suivant
Déposé par
Thierry Frappé et 13 cosignataires · Rassemblement National · sur le Pour une génération sans sucre
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le présent article ne s’applique pas aux produits destinés à l’apprentissage de la mastication et de la diversification alimentaire, lorsque la présence de sucres ajoutés est strictement limitée et justifiée par des impératifs technologiques ou nutritionnels, dans des conditions définies par décret. »
« Certains produits destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants, notamment ceux favorisant l’apprentissage de la mastication et la diversification alimentaire, peuvent nécessiter la présence limitée de sucres ajoutés pour des raisons technologiques ou nutritionnelles. »
« Une interdiction générale et indistincte serait susceptible de priver les familles d’outils adaptés à ces étapes essentielles du développement de l’enfant. Cet amendement vise à introduire une exception encadrée, fondée sur des critères objectifs définis par voie réglementaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.