Tombé
Amendement n°AS42 · article premier · déposé le 30 janvier 2026
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , par leur caractère, leur présentation et leur objet ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.