À l’alinéa 4, après le mot :
« mots : « »,
insérer le mot :
« annuelles ».
« Par ce sous-amendement, le groupe Ecologiste et Social entend conserver l’annualité des actions de sensibilisation sur les risques cardiovasculaires en entreprises. »
« L’amendement de réécriture générale de l’article 2, porté par le groupe EPR, supprime l’obligation pour les employeurs d’organiser une action de sensibilisation au moins une fois par an. »
« Face à l’ampleur des maladies cardio-vasculaires, il n’est pas tolérable que notre commission entérine un recul par rapport aux ambitions initiales du texte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.