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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS37 · après l'article premier · déposé le 1er avril 2026

Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé :

« III. Au 8° L. 162‑12‑9 du code de la sécurité sociale, après les mots : « activités de soins », insérer les mots : « incluant la mesure de la pression artérielle dans une démarche de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire, » »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe EcoS propose que la mesure de la pression artérielle par les masseurs-kinésithérapeutes soit rémunérée par l’Assurance maladie, par symétrie avec ce que prévoit l’amendement du rapporteur pour les pharmaciens. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 1er avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.