Rejeté
Amendement n°AS43 · article 5 · déposé le 29 janvier 2026
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de soins palliatifs ».
« L’alternative aux soins palliatifs est à ce stade celle qui doit avoir la priorité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →