Rejeté
Amendement n°AS456 · article 4 · déposé le 31 janvier 2026
À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou psychologique ».
« Amendement de cohérence, le mot : « psychologique » de la première phrase étant en contradiction avec la dernière phrase de cet alinéa. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.