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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AS60 · article premier · déposé le 5 février 2026

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots

Déposé par Patrick Hetzel et 16 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« pratiqués par une équipe pluridisciplinaire »

les mots et la phrase :

« dispensés de manière pluridisciplinaire par tout professionnel de santé ayant reçu une formation aux soins palliatifs. »

II. – En conséquence, après la même première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :

« Ils requièrent une approche spécialisée et pluriprofessionnelle pour la prise en charge des cas complexes. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose d’insister sur le caractère pluridisciplinaire et pluriprofessionnel de l’accompagnement et des soins palliatifs. Si certaines situations requièrent une approche spécialisée, l’ensemble des professionnels de santé doit être en capacité d’intégrer la démarche palliative et de proposer un accompagnement adapté aux personnes relevant de ces soins. Ce dispositif souligne également l’importance cruciale de la formation initiale et continue de l’ensemble des professionnels de santé à l’approche palliative, au-delà des seuls professionnels spécialistes. Cette rédaction s’inspire également de la définition et des préconisations de l’Organisation mondiale de la santé, actualisées en 2019. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 9 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.