À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir la rédaction de l'Assemblée Nationale prenant en compte à la fois les besoins et les préférences du patient lors de l'établissement du plan personnalisé d'accompagnement. »
« En effet, la rédaction actuelle issue du Sénat laisse entendre que le plan est élaboré soit à partir des besoins soit des préférences du patient alors que rien ne justifie cette exclusion. Autant les besoin que les préférences doivent être pris en compte pour que le plan soit bien personnalisé, adapté à la situation médicale et psychique du patient et respectueux de son état. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.